Clause de non-responsabilité
Dernière mise à jour : 4 avril 2026
Avertissement général
Cette Clause de non-responsabilité s’applique à l’utilisation de BalanceMobilité et de son contenu. Nous fournissons des informations à titre informatif uniquement. Les informations présentées sur notre plateforme concernant les coûts de transports en commun, les tarifs Navigo, les abonnements TER, les dépenses automobiles et les comparaisons de mobilité urbaine en France sont basées sur des données publiques et des estimations générales.
Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de toutes les informations fournies. Les tarifs, réglementations et conditions d’accès aux services de transport peuvent varier selon les régions, les périodes et les changements législatifs. Les données présentées peuvent être modifiées sans préavis.
Pas de conseils professionnels
Le contenu de notre plateforme ne constitue pas un conseil professionnel, financier, fiscal ou juridique. Les calculs de comparaison entre les transports en commun et l’utilisation d’une voiture personnelle, y compris l’analyse des coûts de carburant, péages, parking et entretien, ainsi que les évaluations concernant la prime transport employeur, ne doivent pas être considérés comme des recommandations personnalisées.
Chaque situation de mobilité est unique et dépend de nombreux facteurs individuels : localisation géographique, habitudes de déplacement, conditions professionnelles, préférences environnementales et considérations de temps. Nous vous recommandons vivement de consulter des experts compétents pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique, notamment concernant vos obligations fiscales, vos droits aux allocations de transport et vos options de mobilité hybride.
Limitation de responsabilité
En utilisant notre plateforme, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des décisions que vous prenez en fonction des informations fournies. Ceci inclut, sans limitation, les choix relatifs à votre mode de transport, vos investissements dans un véhicule personnel ou votre adhésion à des services d’abonnement de transport en commun.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages directs, indirects, consécutifs ou accessoires découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre contenu. Cela comprend les pertes financières, les erreurs de calcul ou les impacts environnementaux liés à vos choix de mobilité. Les informations sur l’équilibre entre coûts, temps et considérations environnementales sont fournies uniquement à titre informatif et ne garantissent aucun résultat spécifique.
Modifications et mises à jour
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer le contenu de notre plateforme à tout moment, sans préavis. Les données concernant les tarifs des transports en commun, les conditions d’accès aux abonnements ou les évaluations de coûts peuvent être mises à jour régulièrement pour refléter les changements du marché et de la réglementation française.
Nous ne serons pas tenus responsables des modifications apportées à nos services ou du contenu. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette clause et le reste de notre plateforme pour rester informé des dernières informations disponibles concernant les options de mobilité en milieu urbain français.
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cette clause de non-responsabilité dans son intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous recommandons de ne pas utiliser nos services. Votre utilisation continue de la plateforme constitue une acceptation tacite de ces termes.
Nous vous invitons à consulter nos autres documents de politique, notamment notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies, pour une compréhension complète de la façon dont nous gérons vos données et votre expérience utilisateur sur notre site.