BalanceMobilité Logo BalanceMobilité Nous contacter

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 4 avril 2026

Acceptation des conditions

Ces Conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation de BalanceMobilité et de ses services. En accédant à notre site web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des conditions mises à jour. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

Obligations des utilisateurs

En tant qu’utilisateur de nos services, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site de manière abusive, notamment en transmettant des contenus illégaux, offensants ou contraires à l’ordre public. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et d’accepter toute responsabilité pour les activités menées sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription ou de toute interaction avec nos services. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation de ces obligations.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site, y compris les textes, graphiques, logos, images, données et logiciels, sont la propriété exclusive de nos partenaires ou sont utilisés avec permission. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou transmettre tout contenu sans autorisation écrite préalable. Les informations sur les tarifs de transport, les calculs de coûts et les comparaisons sont fournis à titre informatif et à partir de données disponibles publiquement. Toute utilisation non autorisée de nos contenus constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites judiciaires. Vous êtes autorisé à consulter et à utiliser les informations à des fins personnelles et non commerciales uniquement.

Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur notre site concernant les coûts de transport, les abonnements Navigo, les tarifs TER et les frais automobiles sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou financier. Bien que nous nous efforçons de maintenir des données précises, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de tous les contenus. Les tarifs et conditions peuvent varier selon les régions et changent fréquemment. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou dommages résultant de l’utilisation de nos services. Vous utilisez nos outils de comparaison et nos informations à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez en fonction des informations que nous fournissons.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services à tout moment et sans préavis, en particulier en cas de violation de ces conditions d’utilisation. Vous pouvez cesser d’utiliser nos services à tout moment sans formalité particulière. La résiliation n’affecte pas les obligations ou responsabilités qui ont été engagées avant la date de résiliation. Après résiliation, vous ne pourrez plus accéder à votre compte ou à vos données stockées. Nous ne sommes pas tenus de conserver vos données personnelles après la résiliation, conformément à notre politique de confidentialité. Toute disposition de ces conditions qui par sa nature doit survivre à la résiliation survivra à la résiliation de votre compte.